Les conséquences d'un retard sur nos alliés dans la lutte contre le financement du terrorisme

17 janvier 2023 | Par Khaled Al-Qazzaz

Les organismes de bienfaisance musulmans ont fait les frais des audits agressifs de l'Agence du revenu du Canada, tandis que les menaces émergentes ne sont pas contrôlées

Récent allégations que l'Agence du revenu du Canada vérifie injustement les organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans pour détecter d'éventuels liens avec le financement du terrorisme ont suscité l'indignation. Pendant des années, les organisations caritatives musulmanes ont été témoins et expérimentées des audits agressifs et intimidants, qui ont eu un effet dissuasif sur la communauté. La situation a été exacerbée par les récentes Globe et Courrier articles alléguant que de faux dossiers de la GRC et de l'ARC ont été créés pour dépeindre les enquêteurs fédéraux comme agissant de manière contraire à l'éthique pour intimider et perturber les plus grands organismes de bienfaisance musulmans du Canada. Le but des faux documents était susceptible de semer la peur dans les associations caritatives et la communauté.

Mais comment tout cela a-t-il commencé ?

En 2021, après deux rapports indépendants alléguant un ciblage disproportionné d'organisations caritatives musulmanes par le biais d'audits préjudiciables, le secteur caritatif musulman a appelé à la suspension de l'unité de financement du terrorisme de l'ARC, appelée division d'examen et d'analyse. Il a également appelé à une enquête de la National Security and Intelligence Review Agency. Les pratiques de l'ARC et les effets qu'elles ont eu sur la communauté musulmane ont été davantage exposés par le comité sénatorial permanent des droits de l'homme. enquête sur l'islamophobie au Canada.

Au Sommet national sur l'islamophobie et encore une fois après les récentes audiences du Sénat sur le ciblage par l'ARC des organismes de bienfaisance musulmans, le premier ministre Justin Trudeau a reconnu l'islamophobie systémique à l'ARC et que "beaucoup plus" doit être fait supprimer les barrières systémiques qui affectent les organisations caritatives musulmanes.

[…]

Où en est le Canada?

L'ARC refuse de reconnaître que ses pratiques ont nui à la communauté musulmane. Il continue de mettre trop l'accent sur les communautés raciales et religieuses, en particulier musulmanes, en tant que source de financement du terrorisme, tandis que le terrorisme intérieur et l'extrémisme d'extrême droite augmentent. Malgré les évaluations changeantes de la communauté internationale, la division d'examen et d'analyse de l'ARC ne donne pas la priorité aux organismes de bienfaisance ayant des liens avec les suprémacistes blancs, comme l'a confirmé Sharmila Khare de l'ARC dans son témoignage au Sénat.

Il est clair que le Canada a raté la cible en ce qui concerne les véritables menaces de financement du terrorisme pour notre pays et il est temps que le gouvernement fédéral réévalue son approche.

Recommandations

1. L'ARC doit reconnaître que l'accent qu'elle met sur les organisations musulmanes depuis deux décennies va à l'encontre de ses alliés des Cinq yeux et a causé un préjudice irréparable à la communauté musulmane du Canada. Le gouvernement fédéral, comme le Groupe d'action financière mondial, doit admettre publiquement que son cadre a eu des conséquences imprévues.

2. Le premier ministre et l'ARC doivent des excuses aux musulmans canadiens et ils doivent commencer à travailler avec la communauté pour rétablir la confiance. Un engagement politique fort pour mettre en œuvre des changements structurels et systémiques qui éradiquent l'islamophobie doit s'accompagner d'actions concrètes.

3. L'évaluation nationale des risques inhérents doit être abrogée. Ce qu'il faut, c'est une réévaluation transparente du risque dans le secteur caritatif canadien, ainsi que de l'origine des véritables risques de financement du terrorisme, y compris le terrorisme intérieur et l'extrême droite, la Chine et la Russie.

4. L'approche de l'ARC en matière de surveillance et de réglementation du financement du terrorisme, y compris sa division d'examen et d'analyse, devrait être suspendue, tout comme les audits actifs des organisations caritatives musulmanes par la division.

5. Le gouvernement fédéral doit ordonner à la National Security Intelligence Review Agency de mener une enquête sur l'ARC, l'évaluation nationale des risques inhérents et les organismes de bienfaisance qui ont subi des résultats disproportionnés.

6. Le ministère des Finances devrait mener une étude pour déterminer comment son évaluation nationale des risques inhérents a entraîné la réduction des risques et l'exclusion financière des organismes de bienfaisance musulmans, et il devrait collaborer avec les institutions financières pour s'assurer que toutes les organisations canadiennes reçoivent un service équitable.

7. Les organisations musulmanes de base et de défense devraient être consultées sur la réforme et être représentées dans les organes de contrôle.

Lisez entièrement l'article: Les conséquences du retard pris par nos alliés dans la lutte contre le financement du terrorisme (irpp.org)

Khaled Al-Qazzaz

Khaled Al-Qazzaz est le directeur de l'éducation de la Muslim Association of Canada.

Options de politique est le magazine numérique de la Institut de recherche en politiques publiques.

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