Le Canada lance un examen des préjugés antimusulmans par l'agence fiscale

L'examen par le Canada des allégations selon lesquelles son agence fiscale serait discriminatoire à l'égard des organisations caritatives dirigées par des musulmans est une étape bienvenue, mais ne suffit pas pour résoudre le problème, a déclaré vendredi l'un des principaux groupes faisant pression pour des réformes.

L'Association musulmane du Canada, un organisme de bienfaisance qui milite pour l'engagement civique, est l'un des plus de 100 groupes qui ont demandé à Ottawa en juillet de suspendre et de réformer les politiques de l'Agence du revenu du Canada qui, selon eux, sélectionnent injustement des organismes de bienfaisance musulmans pour vérification.

L'ombudsman des contribuables, François Boileau, a annoncé le 5 août qu'il lancerait un examen des allégations. Il prévoit d'inviter les organisations caritatives dirigées par des musulmans et celles des communautés racialisées à soumettre des informations sur leurs expériences avec l'ARC qui seront utilisées pour déterminer la portée de l'examen.

Rania Lawendy, directrice et porte-parole junior de l'Association musulmane du Canada, a déclaré dans un communiqué que les pouvoirs non contraignants du bureau et les limites de la portée de l'examen sont préoccupants.

L'examen portera sur les préoccupations liées à la sélection des dossiers d'audit, à la qualité des services offerts et aux efforts de l'agence pour sensibiliser ses employés aux préjugés inconscients, précise le communiqué de jeudi. Boileau examinera également les informations publiées et les soumissions de l'agence.

Le porte-parole de l'ARC, Christopher Doody, a déclaré vendredi dans un courriel que l'agence se félicite de l'étude de l'ombudsman et qu'elle est fermement dédiée à la diversité, à l'inclusion et à la lutte contre le racisme.

« Au Canada, le racisme et la discrimination systémiques sont une préoccupation réelle et importante, et l'ARC prend très au sérieux », a déclaré Doody.

En plus de demander l'examen de l'ombudsman, la ministre du Revenu national Diane Lebouthillier s'est également engagée à nommer un membre de la communauté musulmane au Comité consultatif sur le secteur caritatif, a-t-il noté.

Le bureau de l'ombudsman est indépendant de l'agence et est chargé de veiller à ce que l'agence respecte la Charte des droits du contribuable, un ensemble de huit droits qui décrivent la façon dont l'agence doit traiter les contribuables.

Il fournira à Lebouthillier une mise à jour sur son examen d'ici le 1er janvier 2022, selon le communiqué.

Pour contacter le journaliste à propos de cette histoire : James Munson à Ottawa au correspondants@bloomberglaw.com

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